Un prestataire simple à acheter.
Collectivités, établissements publics, opérateurs de l’État : Scriptane répond à vos petits besoins ponctuels, par écrit et dans les règles de la commande publique.
Ce que nous faisons pour vous
- Comptes rendus de séances : conseils, commissions, instances. Vous transmettez l’enregistrement, vous recevez un compte rendu intégral ou synthétique, relu.
- Reprise et conversion de données : changement de logiciel, fusion de fichiers, mise au format d’import.
- Documents en série : courriers, attestations, arrêtés, tableaux de suivi produits depuis vos données.
- Petits outils : contrôle d’un export, automatisation d’une tâche répétitive.
Achat direct sous le seuil
Pour les besoins ponctuels de faible montant, un devis suffit : le code de la commande publique permet de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous du seuil réglementaire. Nous vous adressons un devis détaillé à prix fixe, que vous pouvez comparer à d’autres.
Pièces fournies sur demande
- Devis détaillé et, pour une consultation, DC1, DC2 et mémoire technique.
- Extrait d’immatriculation et attestation de régularité sociale (URSSAF).
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
- RIB et coordonnées de facturation.
Facturation
Factures déposées sur Chorus Pro, avec votre numéro d’engagement et votre code service. Paiement à 30 jours. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Vos données
Les fichiers et enregistrements transmis servent uniquement à la prestation. Rien n’est communiqué à un tiers sans votre accord écrit, et tout est supprimé à la fin de la mission. Le détail figure sur la page Confidentialité.