TRANSCRIPTION AUTOMATIQUE BRUTE — Conseil municipal de Valmont — séance du mardi 13 octobre 2026
Document fictif de démonstration : commune, élus et faits sont inventés. Locuteurs identifiés par le logiciel, aucune relecture humaine.
Balises de séance : [POINT n] début de point ; [VOTE POINT n] résultat du vote annoncé ; horodatage [hh:mm:ss] depuis le début de l'enregistrement.

[00:00:00] M. le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Bonsoir, mesdames, messieurs. Alors, euh, si vous voulez bien vous installer, on va, on va commencer. Il est 20 h 32, je déclare ouverte la séance du conseil municipal de Valmont. Je rappelle que la convocation vous a été adressée le 7 octobre, donc dans les délais, avec l'ordre du jour et les projets de délibération en pièces jointes. Voilà. Le public est, euh, le public est évidemment le bienvenu, il y a quelques chaises au fond, n'hésitez pas.
[00:00:36] M. le Maire : Premier point, il faut désigner un secrétaire de séance. Madame Blanc, vous aviez dit que vous étiez d'accord pour, pour ce soir ?
[00:00:48] Mme Blanc : Oui, oui, avec plaisir, monsieur le Maire. Pas de problème.
[00:00:54] M. le Maire : Très bien, merci. Je vous propose donc que Mme Blanc soit secrétaire de séance, s'il n'y a pas d'opposition. Pas d'opposition. Madame Blanc, vous voulez bien faire l'appel ?
[00:01:08] Mme Blanc : Oui. Alors, je commence. Monsieur Lefèvre, le Maire.
[00:01:14] M. le Maire : Présent.
[00:01:17] Mme Blanc : Madame Durand.
[00:01:20] Mme Durand (adjointe aux finances) : Présente.
[00:01:24] Mme Blanc : Monsieur Moreau.
[00:01:27] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : Présent.
[00:01:32] Mme Blanc : Madame Garnier.
[00:01:35] Mme Garnier (adjointe aux affaires scolaires) : Présente.
[00:01:39] Mme Blanc : Monsieur Faure.
[00:01:42] M. Faure (adjoint à la vie associative) : Présent.
[00:01:47] Mme Blanc : Monsieur Roux.
[00:01:50] M. Roux : Présent. Et j'ai aussi un pouvoir, je l'ai remis tout à l'heure à Mme Blanc, celui de Mme Vidal.
[00:02:00] Mme Blanc : Oui, je l'ai bien reçu. Donc Mme Vidal donne pouvoir à M. Roux. Je continue. Madame Blanc, présente, c'est moi. Monsieur Girard.
[00:02:11] M. Girard : Présent.
[00:02:14] Mme Blanc : Madame Lambert.
[00:02:17] Mme Lambert : Présente.
[00:02:19] Mme Blanc : Monsieur Fontaine.
[00:02:22] M. Fontaine : Présent.
[00:02:25] Mme Blanc : Madame Rousseau.
[00:02:28] Mme Rousseau : Présente.
[00:02:31] Mme Blanc : Monsieur Bernard.
[00:02:34] M. Bernard : Présent.
[00:02:36] Mme Blanc : Madame Petit.
[00:02:39] Mme Petit : Présente.
[00:02:42] Mme Blanc : Madame Leroy.
[00:02:45] Mme Leroy : Présente.
[00:02:47] Mme Blanc : Monsieur Perrin.
[00:02:50] M. Perrin : Présent.
[00:02:53] Mme Blanc : Madame Marchand.
[00:02:56] Mme Marchand : Présente.
[00:02:59] Mme Blanc : Monsieur Simon, euh, monsieur Simon ? Pas de réponse. Et monsieur Dupuis, pas de réponse non plus.
[00:03:08] M. le Maire : Alors, pour M. Dupuis, il m'a prévenu hier, il est en déplacement professionnel, il est excusé, et il n'a pas pu donner de pouvoir. Et M. Simon m'a envoyé un message tout à l'heure, il a un, un souci de circulation sur la départementale, il nous rejoint dès que possible. Donc on commence sans lui.
[00:03:33] Mme Blanc : Ce qui fait seize présents à l'ouverture, un pouvoir, et deux conseillers pas encore là, dont un excusé. Sur dix-neuf.
[00:03:43] M. le Maire : Voilà. Le conseil municipal compte 19 membres, le quorum est de 10, il est largement atteint, donc nous pouvons valablement délibérer. Merci, madame Blanc.
[POINT 1] Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2026
[00:03:55] M. le Maire : Premier point à l'ordre du jour, l'approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre. Vous l'avez reçu avec la convocation. Est-ce qu'il y a des remarques, des observations ? Oui, monsieur Bernard.
[00:04:11] M. Bernard : Merci, monsieur le Maire. Une toute petite remarque, c'est plutôt de forme. Page 3, mon nom est écrit avec un seul n à la fin, alors que c'est deux n. Enfin voilà, ce n'est pas grave, mais comme ça restera aux archives, autant que ce soit juste.
[00:04:33] M. le Maire : Aucun souci, c'est noté, ce sera rectifié. Madame Blanc, vous notez ? Parfait. D'autres remarques ? Oui, madame Petit.
[00:04:43] Mme Petit : Oui, simplement, je n'étais pas présente le 8 septembre, j'étais, j'étais absente pour raison familiale. Donc je ne peux pas me prononcer sur un procès-verbal d'une séance à laquelle je n'ai pas participé. Je m'abstiendrai.
[00:04:59] M. le Maire : C'est très logique, merci de le préciser. D'autres remarques ? Non ? Alors je mets aux voix. Qui est pour l'approbation du procès-verbal avec la correction de M. Bernard ? Je compte, euh, les mains sont levées. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Une abstention, Mme Petit, c'est bien ça.
[VOTE POINT 1] pour 16, contre 0, abstentions 1
[00:05:23] M. le Maire : Le procès-verbal est donc approuvé. Merci. Il y a dix-sept votants, avec le pouvoir de Mme Vidal.
[bruit de porte, chaises déplacées]
[00:05:32] M. Simon : Excusez-moi, excusez-moi, pardon pour le retard. Il y avait un camion de travers au rond-point de la départementale, on a mis vingt minutes à avancer de cent mètres. Bonsoir tout le monde.
[00:05:48] M. le Maire : Bonsoir, monsieur Simon, ne vous excusez pas, on a vu le camion en venant, on comprend très bien. Installez-vous. Il est 20 h 37, M. Simon nous rejoint, donc nous sommes maintenant dix-sept présents, plus un pouvoir, ça fait dix-huit votants pour la suite. Vous n'avez rien raté, on vient juste d'approuver le procès-verbal.
[00:06:11] M. Simon : Parfait, merci.
[POINT 2] Décision modificative n° 2 au budget principal 2026
[00:06:14] M. le Maire : Deuxième point, la décision modificative numéro 2 du budget principal 2026. C'est Mme Durand qui nous la présente. Madame Durand, je vous laisse la parole.
[00:06:27] Mme Durand (adjointe aux finances) : Merci, monsieur le Maire. Alors, euh, je vais essayer d'être claire parce que ce sont des chiffres. Vous avez le tableau dans le dossier, page 2. Cette décision modificative, elle touche les deux sections, fonctionnement et investissement, et elle est équilibrée dans chacune.
[00:06:48] Mme Durand (adjointe aux finances) : Commençons par le fonctionnement. En dépenses, on a une augmentation de 24 600 euros au chapitre 011, les charges à caractère général. Ça se décompose en deux. D'abord 18 200 euros pour l'énergie, l'électricité des bâtiments communaux, parce que le contrat a été renouvelé en début d'année à un prix supérieur à ce qu'on avait prévu au budget primitif. Et ensuite 6 400 euros pour l'entretien des bâtiments, essentiellement la réparation de la toiture du préau de l'école, qui a été abîmée par la grêle au mois de juin. Voilà pour les dépenses, 18 200 plus 6 400, ça fait bien 24 600.
[00:07:33] Mme Durand (adjointe aux finances) : En recettes de fonctionnement, on équilibre avec 12 300 euros de dotations de l'État, qui nous ont été notifiées au mois de septembre et qui sont un peu supérieures à l'estimation, et 12 300 euros aussi de taxe additionnelle aux droits de mutation, qui est plus dynamique que prévu cette année. Donc 12 300 plus 12 300, 24 600. C'est équilibré.
[00:08:01] Mme Durand (adjointe aux finances) : Passons à l'investissement. En dépenses, on ajoute 46 800 euros sur l'opération « voirie 2026 », pour pouvoir financer les travaux dont on va parler au point six. Et en recettes, trois choses, enfin deux choses, pardon. D'une part, 18 000 euros de subvention du Département, qui est notifiée. Et d'autre part 28 800 euros de produit de cession, qui correspondent à la vente de la parcelle AB 112, l'ancien délaissé de voirie du chemin des Vignes, que le conseil avait décidé de vendre au mois de juin. La vente est signée, au prix de 28 800 euros. 18 000 plus 28 800, ça fait 46 800. Voilà, c'est équilibré.
[00:08:49] Mme Durand (adjointe aux finances) : Je précise que la commission des finances a examiné ce projet jeudi dernier et a rendu un avis favorable. Si vous avez des questions, je suis évidemment à votre disposition.
[00:09:04] M. le Maire : Merci, madame Durand. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Girard.
[00:09:11] M. Girard : Oui, merci. Euh, une première question sur l'énergie. Dix-huit mille deux cents euros de plus, c'est quand même beaucoup. Est-ce que le contrat a été renégocié, est-ce qu'on a mis en concurrence, est-ce qu'on est dans un groupement d'achat ? Parce que si on se retrouve avec la même surprise l'année prochaine, ça va être compliqué.
[00:09:36] Mme Durand (adjointe aux finances) : C'est une bonne question. Nous sommes effectivement dans un marché groupé, avec plusieurs communes du secteur, et ce marché arrive à échéance à la fin de cette année. Donc il y aura une nouvelle consultation pour 2027, et on a demandé à l'avance une simulation, on fera aussi un point sur les consommations de chaque bâtiment. Mais je ne peux pas vous promettre que les prix seront plus bas, je ne vais pas vous raconter d'histoires.
[00:10:10] M. Girard : D'accord, merci. Je voulais juste que ce soit dit.
[00:10:16] M. le Maire : Monsieur Bernard.
[00:10:19] M. Bernard : Merci, monsieur le Maire. Moi, je ne conteste pas les chiffres, madame Durand, ils sont, ils sont très clairs et bien présentés. Ce qui me gêne, c'est une question de principe. On finance la voirie en vendant du patrimoine communal. Cette parcelle, c'était un délaissé, d'accord, mais une fois qu'on l'a vendue, elle est vendue. Et je me demande s'il n'aurait pas été plus sain de financer ces travaux par un petit emprunt, les taux ne sont pas dramatiques, plutôt que de se séparer de terrains. Voilà, c'est un point de désaccord, je tenais à le dire, et c'est pour ça que je ne voterai pas cette décision modificative.
[00:11:05] M. le Maire : Merci, monsieur Bernard, c'est un point de vue tout à fait respectable, et vous avez raison de le dire clairement. Je vais quand même apporter une précision. Cette parcelle, elle ne sert à rien à la commune, elle ne sert plus à rien depuis le déclassement de l'ancienne route, il y a une dizaine d'années. On l'entretient, enfin on la débroussaille deux fois par an, et c'est tout. Le conseil avait délibéré en juin, vous vous en souvenez, on avait déjà eu ce débat, et la majorité avait décidé de la vendre. Là, on ne fait qu'inscrire le produit de la vente au budget.
[00:11:50] M. Bernard : Je m'en souviens très bien, monsieur le Maire, et j'avais voté contre en juin, d'ailleurs. Ma position n'a pas changé, c'est tout.
[00:12:01] M. le Maire : Voilà, et c'est très bien, chacun est cohérent. Madame Durand voulait ajouter quelque chose.
[00:12:09] Mme Durand (adjointe aux finances) : Oui, juste un mot sur l'emprunt, puisque la question a été posée. Un emprunt, ça fait de la dette, donc des intérêts, des annuités qu'il faut rembourser les années suivantes sur le fonctionnement. Là, on a un produit de vente et une subvention, c'est de l'argent qui rentre sans qu'on ait à le rembourser. Alors, je comprends l'argument sur le patrimoine, mais sur le plan strictement financier, c'est moins coûteux pour la commune. Après, c'est un choix, je le dis honnêtement, c'est un choix politique.
[00:12:47] M. Bernard : Je suis d'accord, c'est un choix, et nous ne faisons pas le même.
[00:12:55] Mme Petit : Si je peux me permettre, monsieur le Maire. Moi je voudrais revenir sur le préau de l'école. Six mille quatre cents euros, c'est la réparation de la toiture ? Est-ce que l'assurance n'aurait pas dû prendre en charge, puisque c'est la grêle ?
[00:13:14] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : Alors, je peux répondre. L'assurance a effectivement pris en charge une partie des dégâts, on a fait la déclaration dès le lendemain de l'orage. Les 6 400 euros dont parle Mme Durand, c'est la part qui reste à la charge de la commune, après l'expertise et après la franchise. Et c'est aussi quelques travaux de remise aux normes de l'évacuation des eaux pluviales qu'on en a profité pour faire, parce que le chantier était installé.
[00:13:50] Mme Petit : D'accord, c'est plus clair comme ça. Merci.
[00:13:55] M. Roux : Monsieur le Maire, si je peux, c'est un peu à côté, mais ça me fait penser à, à la fête des vendanges. Vous savez, l'année dernière, on avait eu un problème avec la toiture de la salle polyvalente, ça fuyait au-dessus de la scène, et le Comité des fêtes avait dû déplacer tous les stands. Est-ce qu'on est sûrs que ça ne va pas recommencer ?
[00:14:24] M. le Maire : Monsieur Roux, vous savez que je vous écoute toujours avec plaisir, mais la fête des vendanges, ce sera en questions diverses si vous le souhaitez, parce qu'on va perdre le fil de la décision modificative. Pour la salle polyvalente, la toiture a été refaite au printemps, M. Moreau pourra vous le confirmer.
[00:14:47] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : Oui, c'est fait depuis avril, il n'y a plus de problème.
[00:14:57] M. Roux : Très bien, très bien. Je reprendrai la parole tout à l'heure, pardon.
[00:15:04] M. le Maire : Y a-t-il d'autres demandes de parole ? Je n'en vois pas.
[VOTE POINT 2] pour 15, contre 3, abstentions 0
[00:15:12] M. le Maire : La décision modificative est donc adoptée à la majorité, par quinze voix pour et trois contre. Je remercie Mme Durand pour la clarté de la présentation.
[POINT 3] Tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2027
[00:15:25] M. le Maire : Troisième point, les tarifs de la restauration scolaire. Madame Garnier, c'est à vous.
[00:15:33] Mme Garnier (adjointe aux affaires scolaires) : Merci, monsieur le Maire. Alors, vous le savez, la cantine de l'école élémentaire et de l'école maternelle est gérée par la commune, avec un prestataire qui livre les repas en liaison froide. Nous servons à peu près 210 repas par jour en période scolaire. Les tarifs n'ont pas été modifiés depuis deux ans. Ce que je vous propose, c'est une augmentation modérée, à compter du 1er janvier 2027.
[00:16:04] Mme Garnier (adjointe aux affaires scolaires) : Concrètement, le repas enfant au tarif normal passerait de 3,40 euros à 3,55 euros. Le repas au tarif réduit, qui concerne les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600, passerait de 2,10 euros à 2,20 euros. Et le repas adulte, pour les enseignants et le personnel, passerait de 5,80 euros à 6,00 euros. Voilà. C'est, euh, quinze centimes, dix centimes et vingt centimes.
[00:16:35] Mme Garnier (adjointe aux affaires scolaires) : Pour que vous ayez l'ordre de grandeur, le coût de revient réel d'un repas pour la commune, tout compris, le prestataire, le personnel de service, les fluides, est de 7,90 euros. Donc même après cette augmentation, la commune continue de prendre en charge une très large part du coût. La commission des affaires scolaires s'est réunie la semaine dernière, elle a donné un avis favorable à l'unanimité des présents.
[00:17:07] M. le Maire : Merci, madame Garnier. Des questions ? Madame Leroy.
[00:17:13] Mme Leroy : Oui, merci. Alors, je ne suis pas opposée du tout à une augmentation, hein, je comprends bien que les coûts montent. Mais ma question, c'est : pourquoi garder seulement deux tarifs ? Il y a des communes, autour de nous, qui ont quatre ou cinq tranches selon le quotient familial. Là, une famille qui a un quotient de 650 paie le plein tarif, comme une famille qui a un quotient de 2 000. Je trouve que c'est un peu brutal, comme effet de seuil.
[00:17:49] Mme Garnier (adjointe aux affaires scolaires) : Alors, vous avez raison de poser la question, on l'a d'ailleurs évoquée en commission. Le problème, c'est qu'une tarification en plusieurs tranches, ça demande de, de revoir toute la gestion des inscriptions et de la facturation, on doit récupérer les justificatifs des familles, et on ne peut pas le faire en deux mois. Ce que je propose, c'est de constituer un groupe de travail pour étudier une grille à plusieurs tranches, et de la présenter pour la rentrée de septembre 2027. Les élus qui veulent y participer seront les bienvenus.
[00:18:29] Mme Leroy : D'accord, ça va dans le bon sens. Mais je préfère que ce soit fait maintenant, pour être honnête. Je vais m'abstenir, ce n'est pas contre vous, madame Garnier, c'est, c'est vraiment pour le principe des tranches.
[00:18:46] Mme Garnier (adjointe aux affaires scolaires) : Je le comprends tout à fait, et je vous inscris dans le groupe de travail, si vous êtes d'accord.
[00:18:57] Mme Leroy : Oui, avec plaisir.
[00:19:01] M. Perrin : Moi, j'ai une question plus pratique. Vous dites 210 repas par jour, c'est ça ? Et les impayés ? Est-ce qu'il y en a beaucoup, est-ce qu'on a un problème de ce côté-là ?
[00:19:17] Mme Garnier (adjointe aux affaires scolaires) : Très peu. Il y a quelques retards de paiement chaque trimestre, mais tout rentre, au final. Le centre communal d'action sociale intervient si une famille est en difficulté, discrètement, et on n'a jamais refusé un enfant à la cantine pour une question d'argent. Ça, je tenais à le dire.
[00:19:40] M. Perrin : Très bien, c'est bien de l'entendre.
[00:19:45] Mme Rousseau : Je voulais dire que je suis favorable, et que, enfin, pour avoir deux enfants à la cantine, je trouve que le service est bon, les repas sont corrects, les enfants mangent. Donc quinze centimes, franchement, ça passera. Mais euh, juste, est-ce qu'on pourrait prévenir les familles assez tôt ? Pas au dernier moment, en décembre.
[00:20:10] Mme Garnier (adjointe aux affaires scolaires) : Oui, bien sûr. Si la délibération est adoptée ce soir, un courrier partira dans le cahier de liaison avant les vacances de la Toussaint, et l'information sera sur le portail familles.
[00:20:26] Mme Rousseau : Parfait, merci.
[00:20:29] M. le Maire : D'autres interventions ? Non ? Alors je mets aux voix les tarifs de la restauration scolaire, repas enfant à 3,55 euros, repas au tarif réduit à 2,20 euros, repas adulte à 6,00 euros, à compter du 1er janvier 2027. Qui est pour ? Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Une abstention, Mme Leroy.
[VOTE POINT 3] pour 17, contre 0, abstentions 1
[00:20:54] M. le Maire : Les tarifs sont donc adoptés. Merci, madame Garnier, et merci à Mme Leroy d'avoir accepté de rejoindre le groupe de travail.
[POINT 4] Subventions aux associations pour l'année 2026
[00:21:05] M. le Maire : Quatrième point, les subventions aux associations. Monsieur Faure.
[00:21:11] M. Faure (adjoint à la vie associative) : Merci, monsieur le Maire. Alors, comme chaque année à l'automne, on solde les subventions aux associations communales. Les crédits inscrits à l'article 6574 du budget sont de 15 000 euros. Je vous propose de répartir 14 750 euros entre huit associations, ce qui laisse 250 euros en réserve pour un éventuel besoin ponctuel d'ici la fin de l'année. Je vous lis le tableau.
[00:21:41] M. Faure (adjoint à la vie associative) : Le Valmont Football Club, 3 200 euros. La société musicale L'Écho du Val, 2 400 euros. Le Comité des fêtes, 2 800 euros. Le Judo Club valmontois, 2 000 euros. L'association des parents d'élèves, 1 500 euros. Le Club des aînés, 1 200 euros. L'association Gym douce, 900 euros. Et enfin Les Amis de la bibliothèque, 750 euros. Donc huit lignes, et le total fait bien 14 750 euros.
[00:22:13] M. Faure (adjoint à la vie associative) : Je précise que toutes les associations ont déposé un dossier complet, avec leur bilan et leur budget prévisionnel, et que la commission vie associative les a examinés le 30 septembre.
[00:22:29] M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce tableau ? Monsieur Girard.
[00:22:36] M. Girard : Oui. Sur le Club des aînés, 1 200 euros, c'est la même somme que l'année dernière, il me semble.
[00:22:46] M. Faure (adjoint à la vie associative) : C'est exact, c'est reconduit à l'identique.
[00:22:53] M. Girard : Je trouve que c'est un peu juste, vu le nombre d'adhérents. Ils sont une soixantaine, maintenant, et ils organisent un loto, deux sorties, le goûter de Noël. Est-ce qu'on ne pourrait pas faire un petit geste ?
[00:23:10] M. Faure (adjoint à la vie associative) : Alors, le président du club ne nous a rien demandé de plus, il a déposé la même demande que l'an passé. Mais je prends note, et on pourra regarder ça au budget primitif 2027, avec leur dossier.
[00:23:29] M. Girard : D'accord, je ne dépose pas d'amendement, je voulais juste le signaler.
[00:23:36] Mme Rousseau : Moi, j'aimerais comprendre comment on fixe les montants. C'est sur quels critères ? Parce que le football, 3 200 euros, et la gym douce, 900 euros, je me demande d'où ça sort.
[00:23:51] M. Faure (adjoint à la vie associative) : Très bonne question. On regarde trois choses : le nombre d'adhérents valmontois, le fait qu'il y ait ou non des jeunes de moins de 18 ans, et le coût réel des activités, par exemple les licences et les déplacements pour le football. Ce n'est pas une formule mathématique, hein, c'est une grille qu'on applique depuis trois ans avec un peu de bon sens.
[00:24:21] Mme Rousseau : D'accord. Ce serait bien qu'elle soit écrite, cette grille, pour que les associations sachent à quoi s'en tenir.
[00:24:30] M. Faure (adjoint à la vie associative) : Oui, tout à fait, je m'engage à la diffuser aux associations avant le prochain appel à dossiers.
[00:24:41] Mme Marchand : Euh, une question sur le Comité des fêtes. 2 800 euros, c'est pour le feu d'artifice du 14 juillet aussi, ou c'est à part ?
[00:24:54] M. Faure (adjoint à la vie associative) : Non, le feu d'artifice est payé directement par la commune, c'est une autre ligne. Les 2 800 euros, c'est pour le fonctionnement du Comité, la fête des vendanges et le marché de Noël.
[00:25:11] M. Roux : Et justement, la fête des vendanges, c'est ce que je disais tout à l'heure, il faudra...
[00:25:20] M. le Maire : Monsieur Roux, questions diverses, s'il vous plaît, je vous promets qu'on y vient.
[00:25:28] M. Roux : D'accord, d'accord, c'est noté.
[rires]
[00:25:32] M. Simon : Une dernière question, si je peux, pour le Football Club. Est-ce que cette subvention comprend le remplacement des maillots dont on parlait ? Parce que le président m'en avait parlé à la sortie du match.
[00:25:48] M. Faure (adjoint à la vie associative) : Non, les maillots, c'est une demande spécifique, ils n'ont pas déposé de dossier d'équipement cette année. Ils pourront le faire au printemps. Les 3 200 euros, c'est le fonctionnement courant.
[00:26:04] M. Simon : Parfait, merci, c'est ce que je pensais.
[00:26:09] M. Bernard : Pour ma part, je n'ai pas de question. C'est un tableau équilibré, et c'est un sujet sur lequel, monsieur Faure, nous sommes tous d'accord. Je voterai pour, sans hésiter.
[00:26:23] M. le Maire : Je vous remercie, monsieur Bernard, ça fait plaisir de vous entendre dire ça après tout à l'heure. Voilà, plus de questions ? Alors je mets aux voix la répartition des subventions, pour un total de 14 750 euros, selon le tableau lu par M. Faure. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Personne ne s'abstient.
[VOTE POINT 4] pour 18, contre 0, abstentions 0
[00:26:50] M. le Maire : Adopté à l'unanimité des dix-huit votants. Merci, monsieur Faure.
[00:26:56] M. Bernard : Monsieur le Maire, avant de passer à la suite, serait-il possible de faire une courte pause ? Cinq minutes, juste le temps de se dégourdir les jambes. On est assis depuis plus d'une demi-heure, et il reste la partie la plus technique.
[00:27:15] M. le Maire : C'est une bonne idée, je propose une suspension de séance de cinq minutes. Il est 20 h 59, nous reprenons à 21 h 04, pas plus tard, s'il vous plaît.
[00:27:28] [SUSPENSION DE SÉANCE — 5 minutes]
[00:32:28] [REPRISE DE SÉANCE]
[00:32:28] M. le Maire : Allez, on reprend, on reprend, s'il vous plaît. Il est 21 h 04. Madame Blanc, tout le monde est là ?
[00:32:39] Mme Blanc : Oui, tout le monde est revenu. Toujours dix-sept présents, plus le pouvoir de Mme Vidal.
[00:32:47] M. le Maire : Merci. Nous pouvons donc poursuivre, avec dix-huit votants.
[POINT 5] Convention avec la Communauté de communes du Val-Clair pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
[00:32:53] M. le Maire : Cinquième point, la convention avec la communauté de communes du Val-Clair pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Je vais présenter le dossier, et Mme Charpentier, notre directrice générale des services, complétera sur les aspects techniques. Alors, euh, de quoi s'agit-il ? Jusqu'à présent, les permis de construire, les déclarations préalables, tout ça, étaient instruits par les services de l'État. Ces services arrêtent progressivement cette mission pour les communes de notre taille. La communauté de communes du Val-Clair a donc créé un service commun d'instruction, auquel les communes peuvent adhérer par convention.
[00:33:32] M. le Maire : Ce qui ne change pas, et je veux être très clair là-dessus, c'est que le maire reste le seul signataire des décisions. Le service de l'intercommunalité instruit, c'est-à-dire qu'il vérifie les dossiers, il prépare un projet de décision, mais c'est moi qui signe, ou l'adjoint délégué. La commune garde donc la compétence et la responsabilité, et l'accueil du public reste en mairie.
[00:34:00] Mme Charpentier (directrice générale des services) : Merci, monsieur le Maire. Sur le plan financier, la participation de la commune est calculée à l'acte, en « équivalent permis de construire ». Un permis de construire compte pour un, une déclaration préalable compte pour une fraction, un certificat d'urbanisme pour une fraction plus petite. Chaque équivalent est facturé 120 euros. Sur la base des trois dernières années, nous estimons à 38 équivalents par an le volume de la commune, ce qui représente un coût d'environ 4 560 euros par an. 38 fois 120, ça fait bien 4 560.
[00:34:40] Mme Charpentier (directrice générale des services) : La convention est conclue pour trois ans, à compter du 1er janvier 2027. Elle est renouvelable et peut être dénoncée avec un préavis de six mois. La facturation est faite chaque année, après service fait, sur le nombre réel d'actes. Il n'y a pas de forfait minimum.
[00:35:03] M. le Maire : Merci. Je précise que le coût, jusqu'ici, était nul pour nous puisque c'était l'État qui instruisait. Donc c'est une dépense nouvelle, il faut le dire clairement. Des questions ? Monsieur Bernard.
[00:35:18] M. Bernard : Oui, merci. Une question sur le plafond. Vous dites que c'est facturé au réel et sans minimum. Mais est-ce qu'il y a un maximum ? Si on a une année avec beaucoup de dossiers, un lotissement par exemple, est-ce que la facture peut monter beaucoup ?
[00:35:39] Mme Charpentier (directrice générale des services) : Il n'y a pas de plafond, c'est facturé au réel. Mais le tarif de 120 euros par équivalent est garanti pendant la durée de la convention, il n'y a pas de révision pendant les trois ans. Donc le risque, c'est le volume, pas le prix. Et pour un lotissement, le calcul est fait par lot, ça resterait raisonnable.
[00:36:06] M. Bernard : D'accord. C'est clair, merci.
[00:36:10] Mme Lambert : Moi, ma question, c'est sur les délais. Est-ce qu'on a une garantie sur les délais d'instruction ? Parce que les administrés, quand ils attendent un permis, ils viennent nous voir en mairie, ce n'est pas au service de l'intercommunalité qu'ils vont se plaindre.
[00:36:29] Mme Charpentier (directrice générale des services) : La convention prévoit que le service transmet son projet de décision dans un délai de vingt jours pour une déclaration préalable, et de quarante jours pour un permis de construire, à compter de la réception du dossier complet. Ce sont des engagements qui figurent à l'article 4. En pratique, le délai légal reste le même, et le maire doit signer avant l'échéance.
[00:36:58] Mme Lambert : Merci, ça me rassure.
[00:37:02] M. le Maire : D'autres questions ? Non ? Alors je vous propose d'autoriser le maire à signer la convention avec la communauté de communes du Val-Clair, pour trois ans à compter du 1er janvier 2027, au tarif de 120 euros par équivalent permis de construire. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
[VOTE POINT 5] pour 18, contre 0, abstentions 0
[00:37:26] M. le Maire : Unanimité. Je vous remercie. Madame Charpentier, vous pourrez préparer la convention pour signature.
[00:37:34] Mme Charpentier (directrice générale des services) : Bien sûr, monsieur le Maire.
[POINT 6] Travaux de réfection de la rue des Tilleuls et du chemin du Moulin : attribution du marché
[00:37:40] M. le Maire : Sixième point, qui est un gros morceau, les travaux de voirie. Monsieur Moreau.
[00:37:48] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : Merci, monsieur le Maire. Alors, vous connaissez tous l'état de la rue des Tilleuls et du chemin du Moulin, on en parle depuis, depuis des années, avec les nids-de-poule, les affaissements au niveau du pont, les trottoirs qui sont complètement défoncés par les racines. On a donc lancé une consultation, en procédure adaptée, avec un maître d'œuvre qui a établi une estimation à 195 000 euros hors taxes.
[00:38:20] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : On a reçu trois offres. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 29 septembre et a classé les offres selon les critères du règlement de consultation, le prix à soixante pour cent et la valeur technique à quarante pour cent. L'offre la mieux classée est celle de l'entreprise Routes et Chantiers du Val, pour un montant de 187 500 euros hors taxes. Ce qui fait, avec la TVA à vingt pour cent, 225 000 euros toutes taxes comprises. La deuxième offre est à 201 300 euros hors taxes, et la troisième à 214 900 euros hors taxes.
[00:39:05] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : Les travaux comprennent la reprise de la chaussée sur les deux voies, la reprise des trottoirs, le traitement des eaux pluviales au niveau du pont, et le marquage. Le démarrage est prévu en février 2027, pour une durée d'environ dix semaines. Et pour le financement, comme l'a dit Mme Durand tout à l'heure, on a une subvention du Département de 18 000 euros, et le reste est financé sur le budget de la commune, avec la décision modificative que vous venez de voter.
[00:39:43] M. le Maire : Merci, monsieur Moreau. Des questions ? Monsieur Fontaine.
[00:39:49] M. Fontaine : Oui, merci. Moi, c'est la circulation pendant les travaux. Le chemin du Moulin, c'est l'accès pour pas mal de riverains et pour les engins agricoles. Comment ça va se passer pendant dix semaines ?
[00:40:05] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : Alors, le chantier sera phasé. On ne fermera jamais les deux voies en même temps. Il y aura une déviation par la route de Brinval pour les véhicules légers, et pour les engins agricoles, on va se coordonner avec la chambre d'agriculture et avec les exploitants, avant le démarrage. Les riverains seront informés par courrier un mois avant, et il y aura une réunion publique si c'est nécessaire.
[00:40:38] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : On la fera.
[00:40:44] Mme Petit : Moi, j'ai une question, mais c'est plutôt politique. Pourquoi la rue des Tilleuls et le chemin du Moulin, et pas la rue des Lilas ? La rue des Lilas est dans un état tout aussi mauvais, et on nous dit depuis trois ans que ce sera pour l'année prochaine.
[00:41:06] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : Je comprends votre frustration, madame Petit, et je ne vais pas vous dire que la rue des Lilas va bien. Mais on a hiérarchisé. Le pont du chemin du Moulin pose un problème de sécurité, c'est pour ça qu'il passe en premier. La rue des Lilas est prévue dans le programme 2027, et j'espère qu'on pourra la tenir, mais ça dépendra du budget.
[00:41:36] Mme Petit : Alors, je m'abstiendrai, simplement pour marquer mon impatience sur la rue des Lilas. Je ne remets pas en cause le choix de l'entreprise.
[00:41:48] M. le Maire : C'est noté, madame Petit, et c'est tout à fait légitime. Je prends l'engagement, on en reparlera lors du débat d'orientation budgétaire.
[00:41:59] M. Girard : Une question sur le choix de l'entreprise. Entre la première et la deuxième, il y a quand même un écart. C'est de combien exactement ?
[00:42:11] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : Entre l'offre de Routes et Chantiers du Val et la deuxième, il y a 13 800 euros hors taxes. Et sur la valeur technique, l'entreprise retenue a aussi obtenu la meilleure note, donc il n'y avait pas d'hésitation, ni sur le prix ni sur le mémoire technique.
[00:42:36] M. Bernard : Sur la procédure, une précision, monsieur Moreau. On autorise le maire à signer le marché au montant de l'offre, 187 500 euros hors taxes, c'est bien ça ? Pas un euro de plus ?
[00:42:51] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : Exactement. Si jamais il y avait des travaux supplémentaires, ce serait un avenant, qui reviendrait devant le conseil s'il dépassait dix pour cent du marché.
[00:43:07] M. Bernard : Merci, c'est ce que je voulais entendre.
[00:43:12] M. le Maire : Plus de questions ? Alors je soumets au vote l'attribution du marché de travaux de réfection de la rue des Tilleuls et du chemin du Moulin à l'entreprise Routes et Chantiers du Val, pour 187 500 euros hors taxes, soit 225 000 euros toutes taxes comprises, et l'autorisation donnée au maire de signer le marché. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention, Mme Petit, c'est ça.
[VOTE POINT 6] pour 17, contre 0, abstentions 1
[00:43:43] M. le Maire : Le marché est attribué. Merci, monsieur Moreau.
[POINT 7] Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial
[00:43:49] M. le Maire : Septième point, la création d'un emploi permanent d'adjoint technique. Je présente, avec l'appui de Mme Charpentier. Alors, le service technique de la commune compte aujourd'hui trois agents, pour entretenir les espaces verts, les bâtiments, la voirie courante, les cimetières. Ça fait beaucoup de choses pour trois personnes, et on le sent bien : les tontes sont en retard l'été, les petites réparations dans les écoles s'accumulent. Je propose donc de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial, à temps complet, soit 35 heures par semaine, pour un agent polyvalent espaces verts et bâtiments.
[00:44:29] Mme Charpentier (directrice générale des services) : Pour être précise, l'emploi relèverait du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C. La création serait effective au 1er décembre 2026. Le poste sera ouvert en priorité aux fonctionnaires, et à défaut de candidature adaptée, il pourra être pourvu par un agent contractuel. Le coût annuel est estimé à 36 800 euros, charges comprises. Pour 2026, un mois de rémunération est à prévoir, et les crédits du chapitre 012 sont suffisants, il n'y a pas besoin d'une décision modificative.
[00:45:05] M. le Maire : Voilà. Je rappelle que le comité social territorial a donné son avis sur la modification du tableau des emplois. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Perrin.
[00:45:18] M. Perrin : Oui, merci. Moi, je pose la question, parce que 36 800 euros par an, c'est une dépense permanente. On ne pourrait pas passer par un prestataire pour les espaces verts, ou par un contrat plus court, un contrat saisonnier ?
[00:45:36] M. le Maire : On y a réfléchi, monsieur Perrin. Le prestataire, c'est possible, mais ça coûte cher pour des interventions ponctuelles, et on n'a pas la main sur le calendrier. Et le saisonnier, on y recourt déjà l'été, mais pour un besoin qui dure toute l'année, ce n'est pas adapté. Un agent permanent peut aussi faire les petites réparations dans les écoles, ce qu'un prestataire d'espaces verts ne ferait pas.
[00:46:06] M. Perrin : D'accord. C'est un argument, effectivement.
[00:46:10] M. Bernard : Je voudrais poser une question sur le temps de travail. Pourquoi un temps complet ? Est-ce qu'un temps partiel, à 28 heures par exemple, ne serait pas suffisant pour commencer ?
[00:46:25] Mme Charpentier (directrice générale des services) : Nous avons étudié la question. Les besoins correspondent à un temps complet, et un temps partiel serait difficile à pourvoir dans le secteur, nous avons eu cette difficulté il y a deux ans. Cela dit, rien n'empêche le conseil de revoir le tableau des emplois si la charge change.
[00:46:49] M. Bernard : Je comprends. Je ne suis pas convaincu qu'on ne puisse pas commencer plus modestement, mais l'argument sur le recrutement se tient. Je voterai pour, mais je tenais à poser la question.
[00:47:04] M. le Maire : Plus de questions ? Je mets donc aux voix la création, à compter du 1er décembre 2026, d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet, et la modification du tableau des emplois en conséquence. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
[VOTE POINT 7] pour 18, contre 0, abstentions 0
[00:47:25] M. le Maire : Unanimité. Madame Charpentier, vous lancerez la publication dès demain.
[00:47:31] Mme Charpentier (directrice générale des services) : Ce sera fait.
[POINT 8] Questions diverses
[00:47:36] M. le Maire : Huitième et dernier point, les questions diverses. Pas de vote, bien sûr. Monsieur Roux, vous aviez une question sur la fête des vendanges, je crois.
[00:47:49] M. Roux : Oui, merci, monsieur le Maire, je vous ai écouté sagement jusque-là. Voilà, c'est simple. Cette année, la fête des vendanges a eu lieu le 27 septembre, et il y a eu pas mal de monde, mais il y a eu un problème d'organisation pour le stationnement. Les voitures étaient garées partout, sur les trottoirs, et on a failli ne pas pouvoir faire passer les pompiers. Est-ce qu'on pourrait prévoir un parking provisoire, par exemple dans le pré à côté du stade, l'année prochaine ?
[00:48:25] M. le Maire : C'est une bonne remarque. Le pré appartient à un agriculteur, mais on peut lui demander s'il accepte de le prêter. Monsieur Faure, vous pourriez en discuter avec le Comité des fêtes ?
[00:48:41] M. Faure (adjoint à la vie associative) : Oui, je les verrai en janvier pour préparer l'édition 2027, je mettrai le sujet à l'ordre du jour.
[00:48:52] M. Roux : Parfait, merci. J'ai aussi une autre question, plus courte. L'éclairage public de la rue des Lilas est en panne depuis une dizaine de jours, au moins le tiers de la rue est dans le noir, et les gens commencent à se plaindre.
[00:49:11] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : Oui, on est au courant, le signalement a été fait. C'est un câble qui est en cause. L'entreprise qui assure la maintenance intervient jeudi prochain, le 15 octobre. Si c'est plus grave que prévu, je vous tiens au courant.
[00:49:32] M. Roux : Merci.
[00:49:35] Mme Marchand : Moi, c'est le stationnement aussi, mais devant l'école, aux heures de sortie. C'est dangereux. Les parents s'arrêtent n'importe où, en double file, les enfants traversent entre les voitures. Je le dis depuis la rentrée, et rien ne change.
[00:49:52] M. le Maire : Vous avez raison de le rappeler, madame Marchand. Madame Garnier et M. Moreau ont déjà commencé à regarder le sujet. Monsieur Moreau ?
[00:50:04] M. Moreau (adjoint à la voirie et aux travaux) : On étudie la création d'une zone de dépose minute, avec un marquage au sol, sur une quinzaine de mètres devant le portail de l'école élémentaire. Je présenterai une proposition lors du prochain conseil.
[00:50:23] Mme Garnier (adjointe aux affaires scolaires) : Et on va faire passer un message aux parents via le portail familles, pour rappeler les règles de stationnement.
[00:50:34] Mme Marchand : Très bien, merci à tous les deux.
[00:50:39] M. Fontaine : Une question sur la date du repas des aînés, pour qu'on puisse l'annoncer. Est-ce qu'on a une date ?
[00:50:49] M. le Maire : Oui, le repas des aînés aura lieu le samedi 12 décembre 2026, à la salle polyvalente. Les inscriptions seront ouvertes en mairie jusqu'au 28 novembre. Je compte sur vous pour en parler autour de vous.
[00:51:06] M. Fontaine : Merci, c'est noté.
[00:51:09] M. le Maire : Deux informations de ma part pour finir. D'abord, la cérémonie du 11 novembre, qui aura lieu à 10 h 45 devant le monument aux morts, avec la participation de la société musicale. Je vous invite toutes et tous à y être. Ensuite, le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 8 décembre 2026, à 20 h 30, ici même, avec notamment le débat d'orientation budgétaire.
[00:51:38] M. le Maire : Y a-t-il d'autres questions ? Non ? Alors je vous remercie toutes et tous de votre participation, et du ton, qui est toujours courtois, malgré nos désaccords. Il est 21 h 23, la séance est levée. Bonne soirée, et bonne route à ceux qui ont de la route.
[fin de l'enregistrement]
